J.O. 117 du 20 mai 2006
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Arrêté du 10 mai 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
NOR : MENS0601268A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 mai 2006, est attribué à titre de dotation au profit de la chancellerie de l'académie de la Guyane, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis 205, Che Sadeki, à Cayenne (Guyane), et cadastré section AR no 16, d'une superficie totale de 17 828 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 973-01721 à la rubrique « enseignement du premier degré », y sera recensé au profit de la chancellerie près les rectorats.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.